Le cabinet a été saisi d’urgence par la cliente expulsée manu militari suite à des accusations de trouble du voisinage. La cliente avait été ainsi accusée de causer des nuisances sonores à toute heure du jour et de la nuit entre 2017 et 2021. Souhaitant relouer le bien, le bailleur a saisi la justice aux fins d’expulsion de notre cliente.
Aucun élément ne permettait d’attester d’un trouble de voisinage actuel et grave entraînant nécessairement l’expulsion du locataire et la résolution du contrat de bail.
Le cabinet a soulevé la prescription triennale et indiqué qu’aucun élément ne permettait de démontrer les nuisances.
Une belle victoire du cabinet. Encore une fois.