DOMAINES D’INTERVENTION

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DROITS FONDAMENTAUX

La défense des personnes actuellement incarcérées à l'étranger et d'anciens détenus français ayant été incarcérés à l'étranger.

Fort de sa compétence en droit international, le cabinet protège et prend sans relâche la défense des intérêts de détenus et d'anciens détenus français à l'étranger (Chine, Pakistan, Indonésie, etc) ayant subi une détention abusive et/ou ayant subi des actes de torture et barbarie et tout mauvais traitement contraire au droit international.

Partout où les droits les plus fondamentaux sont bafoués nous intervenons. Par tradition et vocation.

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

Fort de son reseau international et de sa réputation, le cabinet intervient partout dans le monde où vos droits sont violés et dans le cas où votre responsabilité serait mise en cause. A titre d'exemple, le cabinet est à côté des victimes de :

Au Maroc, Pakistan, Indonésie, Colombie.

CONSEIL ET CONTENTIEUX PÉNAL

Afin de sauvegarder vos droits en toutes circonstances et, en particulier, en cas d’urgence, que vous soyez un particulier ou une entreprise, le cabinet vous accompagne, vous assiste et vous représente, au quotidien, devant toutes les juridictions judiciaires (civiles et pénales) :

Le cabinet est au service de vos droits à tous les stades de la procédure.

Que vous soyez victime ou mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale, le cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, jugement de 1ère instance et appel) et devant toutes les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises), afin de faire valoir vos droits.

Exemples de domaines d’intervention :

  • Atteinte aux personnes : ex. atteintes à la vie, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes aux libertés, atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement moral et sexuel.
  • Violences familiales
  • Atteinte aux biens : ex. vol, destruction, dégradation, détérioration, filouterie, extorsion, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, détournement de fond, recel, blanchiment.
  • Autres atteintes : ex. atteintes à la liberté d’expression, du travail, d’association ou de réunion, abus d’autorité, manquements à la probité (notamment corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts), outrage, usurpations, faux et falsifications.
  • Indeminisation détention provisoire et assignation à résidence injustifiées.
  • Atteintes à l’environnement.
  • Atteintes graves ou actes de cruauté envers les animaux.

Procédures et personnes concernées :

  • Si vous êtes mis en cause dans une procédure pénale ouverte des chefs susvisés, le cabinet vous assiste dès la garde à vue jusqu’au suivi en milieu carcéral.
  • Si vous êtes victime : le cabinet sera à vos côtés afin de faire valoir vos droits à indemnisation et porter votre parole au cours de l’instance et après celle-ci.

CONSEIL ET CONTENTIEUX FAMILIAL

  • Litiges concernant l’exercice de l’autorité parentale : droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, domicile de l’enfant, etc..
  • Non-représentation d’enfant et soustraction d’enfant
  • Séparations / divorces
  • Ordonnance de protection

CONSEIL ET CONTENTIEUX HOSPITALISATION D’OFFICE (SOUS CONTRAINTE)