DOMAINES D’INTERVENTION

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Afin de sauvegarder vos droits en toutes circonstances et, en particulier, en cas d’urgence, que vous soyez un particulier ou une entreprise, le cabinet vous accompagne, vous assiste et vous représente, au quotidien, devant toutes les juridictions judiciaires (civiles, commerciales, pénales) et administratives ainsi que devant toute administration publique, établissement scolaire ou instance disciplinaire :

Le cabinet est au service de vos droits à tous les stades de la procédure, notamment dans les domaines suivants :

Droit civil

  • Contrats (contrat de bail, contrat de prêt, contrat de vente ou prestation de service, etc...)
  • Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
  • Accidents de la circulation
  • Vie privée et protection de votre image
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Délivrance non-conforme
  • Vices cachés
  • Contentieux de la consommation et distribution
  • Troubles du voisinage
  • Litiges locatifs (litiges avec votre bailleur ou votre locataire)
  • Expulsions / Squatteurs

Y compris les litiges en matière de construction :

  • Sinistres
  • Malfaçons
  • Litiges avec vos sous-traitants, maître d’œuvres et maîtres d’ouvrages publics ou privés,
  • Expertises techniques amiables ou judiciaires
  • Assurances
  • Permis de construire
  • Plan local d’urbanisme
  • Droit d’échelle

Droit pénal

Que vous soyez victime ou mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale, le cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, jugement de 1ère instance et appel) et devant toutes les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises), afin de faire valoir vos droits.

Exemples de domaines d’intervention :

  • Atteinte aux personnes : ex. atteintes à la vie, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes aux libertés, atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement moral et sexuel.
  • Violences familiales
  • Atteinte aux biens : ex. vol, destruction, dégradation, détérioration, filouterie, extorsion, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, détournement de fond, recel, blanchiment.
  • Autres atteintes : ex. atteintes à la liberté d’expression, du travail, d’association ou de réunion, abus d’autorité, manquements à la probité (notamment corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts), outrage, usurpations, faux et falsifications.
  • Indeminisation détention provisoire et assignation à résidence injustifiées.
  • Atteintes à l’environnement.
  • Atteintes graves ou actes de cruauté envers les animaux.

Procédures et personnes concernées :

  • Si vous êtes mis en cause dans une procédure pénale ouverte des chefs susvisés, le cabinet vous assiste dès la garde à vue jusqu’au suivi en milieu carcéral.
  • Si vous êtes victime : le cabinet sera à vos côtés afin de faire valoir vos droits à indemnisation et porter votre parole au cours de l’instance et après celle-ci.